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Droit de résiliation

Conditions d'annulation

Le terme "consommateur" désigne une personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui, pour la plupart, ne peuvent être attribuées à son activité commerciale ou à son activité indépendante.

Droit de résiliation

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les quatorze jours sans en donner de raisons. Le délai de résiliation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de résiliation, vous devez nous informer (KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH, Bemannsbruch 16-18, 74909 Meckesheim, téléphone: +49 (0) 62269202-0, fax: +49 (0) 62269202-99, adresse email: info@kmmatch.com) de votre décision de résilier ce contrat en nous envoyant une déclaration expresse (comme une lettre envoyée par courrier, par fax ou par email). A cet effet, vous pouvez remplir le formulaire de résiliation ci-joint, dont l'utilisation n'est cependant pas obligatoire.

Alternativement, vous pouvez également remplir et soumettre un exemplaire de formulaire de résiliation ou toute autre déclaration expresse directement sur notre site Web. Si vous choisissez cette option, nous vous enverrons immédiatement une confirmation (par e-mail, par exemple) concernant la réception de votre résiliation. Afin de respecter le délai de résiliation, il suffit de soumettre la notification relative à l'exercice du droit de résiliation avant l'expiration du délai de résiliation.

Conséquence de la résiliation

Si vous résiliez ce contrat, nous serons obligés de rembourser, immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception de l'avis de résiliation de votre contrat, tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (sauf les coûts supplémentaires qui surviennent lorsque vous avez opté pour un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous vous proposons).

Sauf accord explicite contraire, ce remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En aucun cas nous ne facturons de frais pour ce remboursement. Nous sommes en droit de refuser le remboursement tant que nous n'avons pas reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que les marchandises ont été retournées, selon la première de ces éventualités.

Vous êtes tenu de renvoyer ou de remettre les marchandises sans délai et, dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de la résiliation de ce contrat. Le délai est considéré comme respecté lorsque les marchandises sont expédiées avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous supporterez les coûts directs pour le retour des marchandises. Vous ne serez responsable que de la valeur diminuée de la marchandise résultant de la manipulation autre que ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les propriétés et le fonctionnement de la marchandise.

Exclusion et résiliation prématurée du droit de résiliation

Le droit de résiliation ne peut être exercé dans le cas des contrats suivants

  • Contrats de livraison de biens non préfabriqués qui sont fabriqués sur la base des choix ou des spécifications individuels du consommateur, ou qui sont clairement fabriqués sur mesure selon les exigences personnelles du consommateur.

Le droit de résiliation prend fin prématurément dans le cas des contrats suivants

  • Contrats de livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène, ne peuvent pas être retournées une fois que leur scellé a été enlevé après la livraison.

Exemplaire de formulaire de retrait

Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir et renvoyer le formulaire suivant :

Télécharger un exemplaire de formulaire de résiliation

Source: www.ra-plutte.de/widerrufsbelehrung-generator/

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