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Politique de confidentialité

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Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection de vos données est l’une des priorités les plus importantes dans la gestion de KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH. L'utilisation des pages Internet de KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH est tout à fait possible sans nécessité d’indiquer ses données personnelles; Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser les services spécialisés de l'entreprise via notre site Web, le traitement de ses données personnelles pourrait devenir nécessaire. Si le traitement des données personnelles est nécessaire et qu'il n'existe aucune base légale pour un tel traitement, nous avons généralement besoin d’obtenir le consentement de la personne concernée.

Le traitement de données personnelles, telles que le nom, l'adresse, l'adresse électronique ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, doit toujours être conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et conformément à la réglementation sur la protection des données spécifique au pays applicable à KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH. Par le biais de cette déclaration sur la protection des données, notre entreprise souhaite informer le grand public de la nature, de la portée et des objectif de la collecte, de l’utilisation et du traitement des données personnelles. En outre, les personnes concernées sont informées, au moyen de la présente déclaration sur la protection des données, des droits auxquels elles peuvent prétendre.

En tant que responsable du traitement, KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées sur ce site. Cependant, les transmissions de données sur Internet peuvent en principe présenter des lacunes de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transférer des données personnelles par d'autres moyens, par ex. par téléphone.

1. Définitions

La déclaration sur la protection des données de KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH est basée sur les termes utilisés par le législateur européen pour l'adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être lisible et compréhensible pour le grand public ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour cela, nous aimerions d'abord préciser la terminologie utilisée.

Dans cette déclaration de protection des données, nous utilisons, entre autres, les termes suivants:

  • a)    Données personnelles

    Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable («personne concernée»). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques liés à l’identité physiques, physiologiques, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

  • b)    Personne concernée

    La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

  • c)    Traitement

    Le traitement est une opération ou un ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles, que ce soit par collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation ou modification, récupération, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou autrement mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction.

  • d)    Restriction du traitement

    La restriction du traitement est le marquage des données personnelles stockées dans le but de limiter leur traitement à l'avenir.

  • e)    Profilage

    Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser des données personnelles pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire certains aspects concernant les performances de cette personne au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.

  • f)     Pseudonymisation

    La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que les données à caractère personnel ne peuvent plus être attribuées à une personne concernée sans devoir faire appel à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l'objet de mesures techniques et organisationnelles qui permettront d’assurer que ces données personnelles ne seront pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

  • g)    Le responsable du traitement

    Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre entité qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens d'un tel traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou de l'État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa nomination peuvent être prévus par le droit de l'Union ou des États membres.

  • h)    Sous-traitant

    Le « sous-traitant » est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui traite des données personnelles au nom du responsable du traitement.

  • i)      Destinataire

    Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou toute autre entité à laquelle les données personnelles sont divulguées, que ce soit un tiers ou non. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une enquête particulière conformément à la législation de l'Union ou des États membres ne sont pas considérées comme destinataires. Le traitement de ces données par des autorités publiques doit être conforme aux règles de protection des données applicables en fonction des finalités du traitement.

  • j)      Tierce partie ou tiers

    Une tierce partie ou un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou une entité autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter des données à caractère personnel directement sous l'autorité du responsable du traitement.

  • k)    Consentement

    Le consentement de la personne concernée est toute indication librement fournie, spécifique, informée et non équivoque des souhaits de la personne concernée par laquelle, par le biais d’une déclaration ou d’une action affirmative et claire, la personne concernée accepte que les données personnelles la concernant soient traitées.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement aux fins du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), aux fins d’autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l'Union européenne et aux fins d’autres dispositions relatives à la protection des données:

KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH

Bemannsbruch 16-18

74909 Meckesheim

Allemagne

Téléphone: 06226/9202-0

Email: info@kmmatch.com

Site Web: www.kmmatch.com

Contact details of the data protection officer

datenschutz@kmmatch.com

3. Cookies

Les pages Internet de KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte stockés dans un système informatique via un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce qui s’appelle un ID de cookie. Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il s'agit d'une chaîne de caractères à travers laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être affectés au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de différencier le navigateur individuel de la personne concernée d'autres navigateurs Internet qui contiennent d'autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié à l’aide de l'ID unique du cookie.

Grâce à l'utilisation des cookies, KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH peut fournir aux utilisateurs de ce site des services plus conviviaux, ce qui ne serait pas possible sans le réglage des cookies.

Au moyen d'un cookie, les informations et les offres sur notre site peuvent être optimisées en fonction de l'utilisateur. Comme mentionné précédemment, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Web. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l'utilisation de notre site Web par les utilisateurs. Par exemple, l'utilisateur du site Web qui utilise des cookies n’a pas besoin de saisir les données d'accès à chaque fois qu’il consulte le site car le site Web prend cette saisie des données en charge et le cookie est ainsi stocké sur le système informatique de l'utilisateur. Un autre exemple est le cookie d'un panier dans une boutique en ligne. La boutique en ligne va mémoriser les articles qu'un client a placés dans le panier virtuel grâce à un cookie.

La personne concernée peut, à tout moment, empêcher l’installation de cookies lors de la visite de notre site web au moyen du paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé, et peut donc refuser de manière permanente l’installation des cookies. De plus, les cookies déjà configurés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cette suppression est possible dans tous les navigateurs Internet les plus courants. Si la personne concernée désactive le l’installation des cookies dans le navigateur Internet utilisé, les fonctions de notre site ne seront plus entièrement utilisables.

4. Collecte de données et d'informations générales

Le site Internet de KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH recueille une série de données et d'informations générales lorsqu'une personne concernée ou un système automatisé ouvre les pages de notre site Web. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Les informations recueillies peuvent être (1) les types de navigateurs et les versions utilisées, (2) le système d'exploitation utilisé par le système d'accès, (3) le site Web d'où un système accédant à notre site Web (ce qu’on appelle les référents), (4) les sous-sous catégories de sites Web, (5) la date et l'heure d'accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d'accès, ainsi que (8) toutes autres données et informations similaires pouvant être utilisées en cas d'attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. En fait, ces informations sont nécessaire pour (1) afficher correctement le contenu de notre site Web, (2) optimiser le contenu de notre site Web ainsi que sa publicité, (3) assurer la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques et de notre technologie et (4) communiquer aux autorités chargées de l'application de la loi toutes les informations nécessaires aux poursuites pénales en cas de cyberattaque. Par conséquent, KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH analyse statistiquement et de manière anonyme les données et les informations collectées dans le but d'augmenter la protection des données et la sécurité des données de notre entreprise et d'assurer un niveau optimal de protection des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par les personnes concernées.

5. Inscription sur notre site

La personne concernée a la possibilité de s'inscrire sur le site du responsable du traitement en communiquant ses données personnelles. Quelles données personnelles sont transmises au responsable du traitement dépend du masque de saisie respectif utilisé pour l’inscription. Les données personnelles saisies par la personne concernée sont collectées et stockées exclusivement à un usage interne par le responsable du traitement et à ses propres fins. Le responsable du traitement peut demander un transfert vers un ou plusieurs sous-traitants (par exemple un service de livraison) qui utilise également les données personnelles à des fins internes qui sont attribuables au responsable du traitement.

Lors de l’inscription sur le site Web du responsable du traitement, l'adresse IP attribuée par le fournisseur de services Internet (ISP) et utilisée par la personne concernée (date et heure de l'enregistrement) est elle aussi enregistrée. Le stockage de ces données est effectué pour cette raison que c'est l’unique moyen d'empêcher un usage innapproprié de nos services et, le cas échéant, de permettre d'enquêter sur des infractions commises. Pour autant, le stockage de ces données est nécessaire pour protéger le responsable du traitement. Ces données ne sont pas transmises à des tierces parties, à moins qu'il existe une obligation légale de transmettre les données, ou si le transfert sert l'objectif de poursuites pénales.

L’inscription de la personne concernée qui communique ses données personnelles sur une base volontaire est destinée à permettre au responsable du traitement de fournir les contenus ou les services qui ne peuvent être proposés qu'aux utilisateurs inscrits en raison de la nature du problème. Les personnes inscrites sont libres de modifier leurs données personnelles fournies lors de l’inscription à tout moment, ou de les supprimer complètement du stock de données du responsable du traitement.

A tout moment, le responsable du traitement doit pouvoir fournir à la demande de chaque personne concernée des informations quant aux données personnelles stockées sur la personne concernée. En outre, le responsable du traitement corrige ou efface les données à caractère personnel à la demande ou sur les instructions de la personne concernée, dans la mesure où il n'y a pas d'obligation légale de stockage. Un délégué à la protection des données désigné dans la présente déclaration de protection des données, ainsi que l'ensemble des employés du responsable du traitement, sont à la disposition de la personne concernée à cet égard en tant que personnes à contacter.

6. Abonnement à nos newsletters

Sur le site Web de KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH, les utilisateurs ont la possibilité de s'abonner à la newsletter de notre entreprise. Le masque de saisie utilisé à cet effet détermine quelles données personnelles sont transmises, ainsi que le calendrier selon lequel la newsletter est commandée auprès du responsable du traitement.

KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux au moyen d’une newsletter sur les offres de l'entreprise. La newsletter de l'entreprise ne peut être reçue par la personne concernée que (1) si la personne concernée dispose d'une adresse e-mail valide et (2) si la personne concernée s’est inscrite pour reçevoir la newsletter. Un e-mail de confirmation sera envoyé à l'adresse e-mail enregistrée lors de la première fois par la personne concernée pour l'envoi de la newsletter, pour des raisons juridiques, dans le cadre de la procédure de double vérification. Cet e-mail de confirmation est utilisé pour prouver que le propriétaire de l'adresse e-mail est autorisé en tant que personne concernée à recevoir la newsletter.

Lors de l'inscription à la newsletter, nous stockons également l'adresse IP du système informatique attribué par le fournisseur d'accès Internet (FAI) et utilisée par la personne concernée au moment de son inscription, ainsi que la date et l'heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire afin de comprendre l'utilisation abusive (éventuelle) de l'adresse e-mail d'une personne concernée à une date ultérieure, et a donc pour but la protection juridique du responsable du traitement.

Les données personnelles recueillies dans le cadre d'une inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour l’envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail, dans la mesure où cela est nécessaire pour le fonctionnement du service de la newsletter ou dans le cas de la remise en question de l'inscription qui pourrait avoir lieu si l'offre de la newsletter était modifiée, ou en cas de changement des conditions techniques. Nous continuerons à utiliser votre adresse e-mail uniquement dans le but de fournir la newsletter (publicité par e-mail). Nous utilisons rapidmail pour vous envoyer notre newsletter. Vos données seront ainsi transmis à l’entreprise rapidmail Sarl. Pourtant, rapidmail n’a pas le droit d’utiliser vos données pour d’autres buts sauf pour l’envoi de notre newsletter. Une transmission ou une vente de vos données est interdit á l’entreprise rapidmail. Nous vous remercions de votre confiance et de votre intérêt. L'abonnement à notre newsletter peut être résilié par la personne concernée à tout moment. Le consentement au stockage des données personnelles que la personne concernée a fournies pour l'envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Aux fins de révocation du consentement, un lien correspondant est fourni dans chaque newsletter. Il est également possible de se désinscrire de la newsletter à tout moment directement sur le site du responsable du traitement, ou de le communiquer au responsable du traitement d'une manière différente.

7. Suivi de la newsletter

La newsletter de KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH contient des pixels de traçage. Un pixel de traçage est un graphique miniature intégré dans ces e-mails et sont envoyés au format HTML pour permettre l'enregistrement et l'analyse des fichiers journaux. Cela permet une analyse statistique du succès ou de l'échec des campagnes de marketing en ligne. En se basant sur les pixels de traçage intégrés, KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH peut voir si et quand un e-mail a été ouvert par la personne concernée, et quels liens dans l'e-mail ont été ouverts par les personnes concernées.

Ces données personnelles collectées dans les pixels de traçage contenus dans les newsletters sont stockées et analysées par le responsable du traitement afin d'optimiser l'envoi de la newsletter, ainsi que pour augmenter l’adéquation du contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données personnelles ne seront pas transmises à des tierces parties. Les personnes concernées ont à tout moment le droit de révoquer la déclaration de consentement distincte délivrée au moyen de la procédure de double vérification. Après une révocation, ces données personnelles seront supprimées par le responsable du traitement. KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH considère automatiquement le désabonnement à la réception de la newsletter comme une révocation.

8. Possibilité de contact via le site internet

Le site Web de KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH contient des informations qui permettent un contact électronique rapide avec notre entreprise, ainsi qu’une communication directe avec nous, qui comprend également l’adresse générale dudit courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement via e-mail ou via un formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée sont automatiquement stockées. Ces données personnelles transmises sur une base volontaire par une personne concernée au responsable du traitement de données sont stockées dans le but de traiter ou de contacter la personne concernée. Il n'y aura pas de transfert de ces données personnelles à des tiers.

9. Effacement systématique et blocage des données personnelles

Le responsable du traitement traite et stocke les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire à des fins de stockage, ou dans la mesure où cela est accordé par le législateur européen ou par d'autres législateurs dans les lois ou règlements auxquels le contrôleur est soumis.

Si l'objectif de stockage n'est pas applicable, ou si une période de stockage prescrite par le législateur européen ou par un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux exigences légales.

10. Droits de la personne concernée

  • a)    Droit de confirmation

    Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen d'obtenir du responsable du traitement la confirmation du traitement ou non des données à caractère personnel la concernant. Si une personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, contacter notre délégué à la protection des données ou tout autre employé du responsable du traitement.

  • b)    Droit d'accès

    Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen d'obtenir auprès du responsable du traitement et à titre gratuit des informations sur ses données personnelles conservées à tout moment et une copie de ces informations. En outre, les directives et règlements européens accordent à la personne concernée l'accès aux informations suivantes:

    • les objectifs du traitement des données ;
    • les catégories de données à caractère personnel concernées ;
      les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
      si cela est possible, la période prévue de stockage des données personnelles ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période ;
      l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données personnelles, ou de restreindre le traitement des données personnelles concernant la personne concernée, ou de s'opposer à ce traitement ;
      l'existence du droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance ;
      lorsque les données personnelles n’ont pas été collectées par le biais de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
      l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l'article 22 (1) et (4), du RGPD et, au moins dans ces cas, l’existence d'informations significatives sur la logique impliquée, ainsi que sur l'importance et les conséquences envisagées d’un tel traitement pour la personne concernée.

    En outre, la personne concernée jouit du droit d'obtenir des informations sur le transfert de ses données à caractère personnel vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée jouit du droit d'être informée des garanties appropriées relatives à un tel transfert.

    Si une personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit d'accès, elle peut à tout moment contacter notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement.

  • c)    Droit à la rectification

    Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen d'obtenir du responsable du traitement, sans retard injustifié, la rectification de données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes, notamment en fournissant une déclaration complémentaire.

    Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, à tout moment, contacter notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement.

  • d)    Droit d'effacement (droit à l’oubli)

    Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen d'obtenir l'effacement des données à caractère personnel la concernant sans retard injustifié auprès du responsable du traitement, et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer les données à caractère personnel dans les plus brefs délais lorsque l'un des motifs suivants s'applique et tant que le traitement n'est pas nécessaire :

    • Les données personnelles ne sont plus nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
      La personne concernée retire le consentement sur lequel repose le traitement conformément à l'article 6 (1), point a), du RGPD ou à l'article 9 (2), point a), du RGPD et lorsqu'il n'existe aucun autre motif juridique pour un tel traitement.
      La personne concernée s'oppose au traitement, conformément à l'article 21 (1), du RGPD et il n'existe aucun motif légitime impérieux justifiant ce traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21 (2), du RGPD.
      Les données personnelles ont été sujette au traitement de façon illégale.
      Les données personnelles doivent être effacées pour le respect d'une obligation légale dans le droit de l'Union ou de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
      Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8 (1), du RGPD

    Si l'une des raisons susmentionnées s'applique, et qu'une personne concernée souhaite demander l'effacement de ses données personnelles stockées par KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH, elle peut à tout moment contacter notre délégué à la protection des données ou tout autre employé du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données de KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH ou tout autre employé doit rapidement s'assurer que la demande d'effacement est immédiatement satisfaite.

  • Lorsque le responsable du traitement a rendu public des données personnelles et qu'il est tenu d'effacer ces données à caractère personnel conformément à l'article 17 (1), le responsable du traitement, en tenant compte des autres technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend toutes les mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables qui traitent les données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement de tout lien ou copie ou réplication de ces données à caractère personnel par ces responsables du traitement, dans la mesure où le traitement de ces données n'est pas requis.

  • Le délégué à la protection des données de KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH ou tout autre collaborateur prendra les mesures nécessaires dans les cas individuels.

  • e)    Droit de restriction du traitement

  • Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen d'obtenir auprès du responsable du traitement une restriction du traitement de ses données lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

    • L'exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de ces données personnelles.
      Le traitement est illégal et la personne concernée s'oppose à l'effacement de ses données personnelles et demande à la place la restriction de leur utilisation.
      Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais elles sont requises par la personne concernée pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales.
      La personne concernée s'est opposée au traitement de ses données en vertu de l'article 21(1), du RGPD en attendant de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement l'emportent sur ceux de la personne concernée.

    Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la restriction du traitement des données personnelles stockées par KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH, elle peut à tout moment contacter notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données de KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH ou un autre de ses collaborateurs organisera la restriction du traitement.

  • f)     Droit à la transférabilité des données

    Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen de recevoir les données à caractère personnel la concernant et qui ont été fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine. Elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, pour autant que le traitement soit fondé sur le consentement visé à l'article 6 (1), point a) du RGPD ou l'article 9 (2), point a), du RGPD, ou d'un contrat en vertu de l'article 6 (1), point b), du RGPD, et que le traitement soit effectué par des moyens automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire pour l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au responsable du traitement.

    En outre, en exerçant son droit à la transférabilité des données conformément à l'article 20(1), du RGPD, la personne concernée a droit à ce que ses données à caractère personnel soit transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

    Afin de faire valoir son droit à la transférabilité de ses données, la personne concernée peut à tout moment contacter le délégué à la protection des données désigné par KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH ou un autre employé.

  • g)    Droit d'opposition

    Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen de s'opposer, à tout moment, à des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant, ce qui est fondé sur les points (e) ou (f) de l'article 6(1), du RGPD. Ceci s'applique également au profilage basé sur ces dispositions.

    KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH ne traitera plus les données personnelles en cas d'objection, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux de traitement qui outrepassent les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou des motifs à des fins d'établissement, d'exercice ou de défense de réclamations légales.

    Si la société KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH traite des données personnelles à des fins de marketing direct, la personne concernée dispose du droit de s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant pour une telle commercialisation. Cela s'applique au profilage dans la mesure où ce profilage est lié à un tel marketing direct. Si la personne concernée s'oppose à ce que KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH traite ses données personnelles à des fins de marketing direct, KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH ne traitera plus ces données personnelles à ces fins.

    En outre, la personne concernée dispose du droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer au traitement de données à caractère personnel la concernant par la société KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89 (1), du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une tâche effectuée pour des raisons d'intérêt public.

    Afin d'exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut contacter directement le délégué à la protection des données ou un autre employé de KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH. En outre, la personne concernée est libre dans le cadre de l'utilisation des services d’une société d’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, d'utiliser son droit d'opposition par des moyens automatisés à l’aide de spécifications techniques.

  • h)    Prise de décision particulière automatisée, profilage compris

    Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produirait des effets juridiques le ou la concernant ou l’affecterait de manière significative, tant que la décision : (1) n'est pas nécessaire pour conclure ou pour exécuter un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) n'est pas autorisé par la législation de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis, législation qui établit également des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés de la personne concernée ainsi que ses intérêts légitimes, ou (3) ne repose pas sur le consentement explicite de la personne concernée.

    Si la décision (1) est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) si elle est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH mettra en œuvre des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés de la personne concernée et ses intérêts légitimes, au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

    Si la personne concernée souhaite exercer ses droits relatifs à la prise de décision particulière automatisée, elle peut à tout moment contacter directement notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement chez KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH.

  • i)      Droit de retirer son consentement au traitement des données

    Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment.

    Si la personne concernée souhaite exercer son droit de rétractation, elle peut à tout moment contacter directement notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement de KM ZÜNDHOLZ INTERNATIONAL KARL MÜLLER GMBH.

11. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l'utilisation de Facebook

Sur ce site, le responsable du traitement a intégré des composants de l'entreprise Facebook. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un lieu de rencontres sociales sur Internet, une communauté en ligne, qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d'interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plate-forme pour l'échange d'opinions et d'expériences, ou permettre à la communauté Internet de communiquer des informations personnelles ou professionnelles. Facebook permet aux utilisateurs de réseaux sociaux d'inclure la création de profils privés, de télécharger des photos et de réseauter via des demandes d'amis.

La société d'exploitation de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Si une personne vit à l'extérieur des États-Unis ou du Canada, le responsable du traitement est Facebook Ireland Ltd., 4, Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

Avec chaque ouverture de l'une des pages individuelles de ce site Internet géré par le responsable du traitement et dans lequel un composant Facebook (plug-in Facebook) a été intégré, le navigateur Web du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger l'affichage du composant Facebook correspondant de la page Facebook via le composant Facebook. Une vue d'ensemble de tous les plug-ins Facebook est disponible sur https://developers.facebook.com/docs/plugins/. Au cours de cette procédure technique, Facebook est informé du sous-site spécifique de notre site Web visité par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée en même temps sur Facebook, Facebook détecte avec chaque ouverture de notre site Web par la personne concernée, et pendant toute la durée de sa visite sur notre site Internet, quel sous-site spécifique de notre page Internet a été visitée par la personne concernée. Ces informations sont collectées via le composant Facebook et associées au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l'un des boutons Facebook intégrés à notre site Web, par exemple le bouton "J'aime", ou si la personne concernée soumet un commentaire, alors Facebook met cette information en correspondance avec le compte Facebook d'utilisateur personnel de la personne concernée et stocke ses données personnelles.

Via le composant Facebook, Facebook reçoit toujours des informations sur une visite de notre site Web par la personne concernée, chaque fois que la personne concernée est connectée en même temps sur Facebook au moment de la commande de notre site Web. Cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique sur le composant Facebook ou non. Si une telle transmission d'informations à Facebook n'est pas souhaitable pour la personne concernée, elle peut alors l'empêcher en se déconnectant de son compte Facebook avant de passer une commande sur notre site Web.

Le guide de protection des données publié par Facebook, disponible sur https://facebook.com/about/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles par Facebook. En outre, il est expliqué ici quelles options de réglage sont offertes par Facebook pour protéger la vie privée de la personne concernée. En outre, différentes options de configuration sont disponibles pour permettre l'élimination de la transmission de données vers Facebook, par exemple le bloqueur Facebook du fournisseur Webgraph, qui peut être obtenu à l’adresse : http://webgraph.com/resources/facebookblocker/. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour éliminer une transmission de données vers Facebook.

12. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation des fonctions du programme Amazon Partner

Sur ce site Web, le responsable du traitement a intégré des composants Amazon à titre de participant au programme Amazon Partner. Les composants Amazon ont été créés par Amazon dans le but d’agir comme médiateur auprès des clients à travers de publicités sur différents sites du groupe Amazon, en particulier Amazon.co.uk, Local.Amazon.co.uk, Amazon.de, BuyVIP.com, Amazon.fr, Amazon.it et Amazon.es en échange du paiement d'une commission. En utilisant les composants Amazon, le responsable du traitement peut générer des revenus publicitaires.

La société d'exploitation de ce composant Amazon est Amazon EU S.à.r.l, 5 Rue Plaetis, L-2338 Luxembourg, Luxembourg.

Amazon installe un cookie dans le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. Avec chaque ouverture de l'une des pages individuelles de ce site Internet, géré par le responsable du traitement et dans lequel un composant Amazon a été intégré, le navigateur Internet du système de technologie informatique de la personne concernée soumettra automatiquement les données à des fins de publicité en ligne et le règlement des commissions à Amazon par l'intermédiaire du composant Amazon respectif. Au cours de cette procédure technique, Amazon reçoit des informations personnelles qui sont utilisées pour retracer l'origine des commandes d'Amazon et, par conséquent, pour permettre la comptabilisation d'une commission. Entre autres choses, Amazon peut comprendre que la personne concernée a cliqué sur un lien d'affiliation sur notre site Web.

La personne concernée peut, comme indiqué ci-dessus, empêcher à tout moment la mise en place de cookies via notre site web au moyen d'un réglage approprié du navigateur internet utilisé, et peut ainsi refuser de manière permanente l’installation de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Amazon de définir un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, les cookies déjà utilisés par Amazon peuvent être supprimés à tout moment via le navigateur Web ou d'autres logiciels.

De plus amples informations et les dispositions actuelles de protection des données d'Amazon peuvent être consultées à l’adresse : https://www.amazon.de/gp/help/customer/display.html?nodeId=3312401&language=en_GB.

13. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation de Google Analytics (avec la fonction d'anonymisation).

Sur ce site, le responsable du traitement a intégré le composant de Google Analytics (avec la fonction anonymizer). Google Analytics est un service d'analyse Web. L'analyse Web est la collecte, le classement et l'analyse de données sur le comportement des visiteurs de sites Web. Un service d'analyse Web recueille, entre autres, des données sur le site Web d'où une personne est venue (le dit référent), les sous-pages visitées, ou la fréquence et la durée d'affichage d'une sous-page. Les analyses Web sont principalement utilisées pour l'optimisation d'un site Web et pour effectuer une analyse coûts-avantages de la publicité sur Internet.

L'opérateur du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Pour l'analyse Web via Google Analytics, le responsable du traitement utilise l'application "_gat. _anonymizeIp". Grâce à cette application, l'adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est abrégée par Google et anonymisée lors de l'accès à nos sites Web d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État contractant à l'accord sur l'Espace économique européen.

L'objectif du composant Google Analytics est d'analyser le trafic sur notre site Web. Google utilise les données et les informations collectées, entre autres pour évaluer l'utilisation de notre site Web et fournir des rapports en ligne qui présentent les activités sur nos sites Web, et afin de nous fournir d'autres services concernant l'utilisation de notre site Internet.

Google Analytics installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. Avec la configuration du cookie, Google est en mesure d'analyser l'utilisation de notre site Web. Lors de chaque ouverture de l'une des pages individuelles de ce site Internet, exploité par le responsable du traitement et dans lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système de technologie informatique de la personne concernée soumettra automatiquement les données via le composant Google Analytics à des fins de publicité en ligne et de règlement des commissions à Google. Au cours de cette procédure technique, l'entreprise Google acquiert des connaissances sur les informations personnelles, telles que l'adresse IP de la personne concernée, qui sert notamment à comprendre l'origine des visiteurs et des clics et ensuite à établir les règlements des commissions.

Le cookie est utilisé pour stocker des informations personnelles, telles que l'heure d'accès, le lieu à partir duquel l'accès a été opéré, et la fréquence des visites sur notre site Web par la personne concernée. À chaque visite de notre site Internet, ces données personnelles, y compris l'adresse IP de l'accès Internet utilisé par la personne concernée, seront transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google peut transmettre ces données personnelles collectées via la procédure technique à des tiers.

La personne concernée peut, comme indiqué ci-dessus, empêcher à tout moment l’installation de cookies via notre site Internet au moyen d'un réglage approprié du navigateur internet utilisé et ainsi refuser de manière permanente l’installation de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêchera également Google Analytics de paramétrer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, les cookies déjà utilisés par Google Analytics peuvent être supprimés à tout moment via le navigateur Web ou avec d'autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à la collecte de données générée par Google Analytics, liée à l'utilisation de ce site Web, et au traitement de ces données par Google, et a aussi la possibilité d'exclure une telle collecte. À cette fin, la personne concernée doit télécharger un module complémentaire du navigateur sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout et l'installer. Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics via un code JavaScript que les données et les informations relatives aux visites des pages Internet ne doivent pas être transmises à Google Analytics. L'installation des modules complémentaires de navigateur est considérée comme une objection par Google. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou nouvellement installé, la personne concernée doit réinstaller les modules complémentaires du navigateur pour désactiver Google Analytics. Si l'extension du navigateur a été désinstallée par la personne concernée ou par toute autre personne appartenant à sa sphère de compétence, ou désactivée, il est possible d'effectuer la réinstallation ou la réactivation des extensions du navigateur.

De plus amples informations et les dispositions applicables relatives à la protection des données de Google peuvent être consultées à l'adresse https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ et à l’adresse https://www.google.com/analytics/terms/fr.html Google Analytics est expliqué plus en détail dans le lien suivant https://www.google.com/analytics/.

14. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation de Google Remarketing

Sur ce site, le responsable du traitement a intégré les services Google Remarketing. Google Remarketing est une fonctionnalité de Google AdWords, qui permet à une entreprise d'afficher de la publicité aux internautes qui ont déjà résidé sur le site Internet de l'entreprise. L'intégration de Google Remarketing permet donc à une entreprise de créer des publicités basées sur des utilisateurs et de diffuser ainsi des publicités pertinentes auprès des internautes intéressés.

La société d'exploitation des services de remarketing de Google est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

L'objectif de Google Remarketing est l'insertion de publicités pertinentes. Google Remarketing nous permet d'afficher des annonces sur le réseau Google ou sur d'autres sites Web, en fonction des besoins individuels et qui correspondent aux intérêts des internautes.

Google Remarketing installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. Avec le réglage du cookie, Google rend possible une reconnaissance du visiteur de notre site Web s'il ouvre des pages Web consécutives qui font également partie du réseau publicitaire de Google. Avec chaque ouverture d’un site Internet sur lequel le service a été intégré par Google Remarketing, le navigateur Web de la personne concernée s'identifie automatiquement auprès de Google. Au cours de cette procédure technique, Google reçoit des informations personnelles, telles que l'adresse IP ou le comportement de navigation de l'utilisateur, que Google utilise, entre autres, pour l'insertion de publicités pertinentes.

Le cookie est utilisé pour stocker des informations personnelles, par exemple les pages Internet visitées par la personne concernée. Chaque fois qu’elle visite nos pages Internet, les données personnelles, y compris l'adresse IP de l'accès Internet utilisé par la personne concernée, sont retransmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google peut transmettre ces données personnelles collectées via la procédure technique à des tiers.

La personne concernée peut, comme indiqué ci-dessus, empêcher à tout moment l’installation de cookies sur notre site internet au moyen d'un ajustement correspondant du navigateur internet utilisé et ainsi refuser de manière permanente l’installation de cookies. Un tel ajustement du navigateur Internet empêchera également Google d’installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, les cookies déjà utilisés par Google peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Web ou d'autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à l’affichage de publicité par centres d'intérêt établi par Google. À cette fin, la personne concernée doit ouvrir le lien vers www.google.fr/settings/ads et définir les paramètres qu’elle souhaite sur chaque navigateur Internet utilisé par la personne concernée.

De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

15. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation de Google-AdWords

Sur ce site, le responsable du traitement a intégré Google AdWords. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui permet à l'annonceur de placer des annonces dans les résultats des moteurs de recherche Google et dans le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à un annonceur de prédéfinir des mots clés spécifiques à l'aide desquels une annonce figurant uniquement dans les résultats de recherche de Google s'affiche lorsque l'utilisateur utilise le moteur de recherche pour récupérer un résultat de recherche pertinent pour un mot clé. Dans le réseau publicitaire Google, les annonces sont diffusées sur des pages Web pertinentes à l'aide d'un algorithme automatique, en tenant compte des mots clés définis précédemment.

La société d'exploitation de Google AdWords est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis

Le but de Google AdWords est la promotion de notre site Web par l'inclusion de publicités pertinentes sur les sites Web de tiers et dans les résultats du moteur de recherche Google ainsi qu’une insertion de publicités tierces sur notre site Web.

Si une personne concernée ouvre notre site Web via une annonce Google, un cookie de conversion est déposé sur le système informatique de la personne concernée par l'intermédiaire de Google. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. Un cookie de conversion perd sa validité au bout de 30 jours et n'est pas utilisé pour identifier la personne concernée. Si le cookie n'a pas expiré, le cookie de conversion est utilisé pour vérifier si certaines sous-pages, par exemple le panier d'un système de boutique en ligne, ont été ouvertes sur notre site Web. Grâce au cookie de conversion, Google et le responsable du traitement peuvent savoir si une personne ayant ouvert une annonce AdWords sur notre site Web a généré des ventes, c'est-à-dire exécuté ou annulé une vente de biens.

Les données et informations collectées via l'utilisation du cookie de conversion sont utilisées par Google pour créer des statistiques sur les visites de notre site Web. Ces statistiques de visite sont utilisées pour déterminer le nombre total d'utilisateurs auxquels ont bénéficiés de services via les annonces AdWords afin de déterminer le succès ou l'échec de chaque annonce AdWords et d'optimiser nos annonces AdWords à l'avenir. Ni notre société ni les autres annonceurs Google AdWords ne reçoivent d'informations de Google pouvant identifier la personne concernée.

Le cookie de conversion stocke des informations personnelles, par exemple les pages Internet visitées par la personne concernée. Chaque fois qu’une personne visite nos pages Internet, les données personnelles, y compris l'adresse IP de l'accès Internet utilisé par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google peut transmettre ces données personnelles collectées via la procédure technique à des tiers.

La personne concernée peut, à tout moment, empêcher l’installation de cookies par notre site internet, comme indiqué ci-dessus, au moyen du réglage approprié du navigateur Internet utilisé et ainsi refuser de façon permanente l’installation de cookies. L’utilisation d’un tel paramètre du navigateur Internet empêchera également Google de placer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie défini par Google AdWords peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d'autres logiciels.

La personne concernée a la possibilité de s'opposer à la publicité basée sur les centres d’intérêt et générée par Google. Par conséquent, la personne concernée doit accéder depuis chacun des navigateurs en cours d'utilisation au lien www.google.fr/settings/ads et définir les paramètres souhaités.

De plus amples informations et les dispositions applicables de protection des données de Google peuvent être consultées à l'adresse https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

16. Méthode de paiement: Dispositions pour la protection des données à propos de l'utilisation de PayPal en tant que sous-traitant pour le service de paiement.

Sur ce site, le responsable du traitement a intégré des composants de PayPal. PayPal est un fournisseur de services de paiement en ligne. Les paiements sont traités via les comptes PayPal, qui représentent des comptes privés ou professionnels virtuels. PayPal est également capable de traiter les paiements virtuels par cartes de crédit lorsqu'un utilisateur n'a pas de compte PayPal. Un compte PayPal est géré via une adresse e-mail, ce qui explique pourquoi il n'y a pas de numéros de compte classiques. PayPal permet de déclencher des paiements en ligne à des tiers ou de recevoir des paiements. PayPal accepte également les fonctions de fiduciaire et offre des services de protection des acheteurs.

La société d'exploitation européenne de PayPal est PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg.

Si la personne concernée choisit "PayPal" comme option de paiement dans la boutique en ligne au cours du processus de commande, nous transmettons automatiquement les données de la personne concernée à PayPal. En sélectionnant cette option de paiement, la personne concernée accepte le transfert des données personnelles nécessaires au traitement du paiement.

Les données personnelles transmises à PayPal sont généralement le prénom, le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, l'adresse IP, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone mobile ou autres données nécessaires au traitement du paiement. Le traitement du contrat d'achat requiert également les données personnelles qui sont en relation avec la commande respective.

La transmission des données est destinée au traitement des paiements et à la prévention des fraudes. Le responsable du traitement transférera les données personnelles à PayPal, en particulier, si un intérêt légitime dans la transmission est fourni. Les données personnelles échangées entre PayPal et le responsable du traitement des données seront transmises par PayPal aux agences de crédit économique. Cette transmission est destinée aux contrôles d'identité et de solvabilité.

PayPal transmettra, le cas échéant, les données personnelles aux affiliés et prestataires de services ou sous-traitants dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir les obligations contractuelles ou pour que les données soient traitées lors de la commande.

La personne concernée a la possibilité de révoquer le consentement pour le traitement de ses données personnelles à tout moment auprès de PayPal. Une révocation n'aura aucun effet sur les données personnelles qui doivent être traitées, utilisées ou transmises conformément au traitement des paiements (contractuels).

Les dispositions applicables de protection des données de PayPal peuvent être consultées à l’adresse : https://www.paypal.com/us/webapps/mpp/ua/privacy-full.

17. Base légale pour le traitement

L’article 6 (1) point (a) du RGPD sert de base juridique pour les opérations de traitement pour lesquelles nous avons obtenu un consentement à des fins de traitement spécifiques. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas, par exemple, lorsque des opérations de traitement sont nécessaires à la fourniture de biens ou à tout autre service, le traitement est basé sur l'article 6 (1), point (b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas d'enquêtes concernant nos produits ou nos services. Notre société est soumise à une obligation légale par laquelle le traitement des données personnelles est nécessaire, comme pour l'exécution des obligations fiscales, le traitement est basé sur l'article 6 (1) point (c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données personnelles peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales seraient transmises à un médecin, à un hôpital ou à un tiers. Ensuite, le traitement serait basé sur l'article 6 (1) point (d) du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l'article 6 (1), point (f) du RGPD. Cette base juridique est utilisée pour les traitements qui ne sont couverts par aucun des motifs juridiques susmentionnés, si le traitement est nécessaire aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par notre société ou par un tiers, sauf si ces intérêts sont outrepassés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui requièrent la protection des données personnelles. De tels traitements sont particulièrement autorisés car ils ont été spécifiquement mentionnés par le législateur européen. Il a considéré qu'un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée était un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

18. Les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l'article 6 (1) point (f) du RGPD, notre intérêt légitime est de mener notre activité en faveur du bien-être de tous nos salariés et de nos actionnaires.

19. Période pour laquelle les données personnelles seront stockées

Les critères utilisés pour déterminer la période de stockage des données personnelles sont la période de conservation légale respective. Après l'expiration de cette période, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, tant qu'elles ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat ou à l'engagement d'un contrat.

20. La communication de données personnelles en tant qu'exigence statutaire ou contractuelle; Exigence nécessaire pour conclure un contrat ; Obligation de la personne concernée de communiquer ses données personnelles conséquences possibles du défaut de communiquer de telles données.

Nous précisons que la communication de données à caractère personnel est partiellement requise par la loi (par exemple, pour les réglementations fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple des informations sur le partenaire contractuel). Parfois, il peut être nécessaire de conclure un contrat pour lequel la personne concernée nous communique ses données personnelles, lesquelles doivent ensuite être traitées par nous. La personne concernée est, par exemple, tenue de nous communiquer des données personnelles lorsque notre société signe un contrat avec elle. La non-communication des données personnelles aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait être conclu. Avant que les données personnelles ne soient fournies par la personne concernée, la personne concernée peut prendre contact avec notre délégué à la protection des données. Notre délégué à la protection des données précisera à la personne concernée si la communication de ses données personnelles est requise par la loi ou par le contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de communiquer des données personnelles et les conséquences de la non-communication de ses données personnelles.

21. Existence d'une prise de décision automatisée

En tant qu'entreprise responsable, nous n'utilisons pas la prise de décision automatique ni le profilage.

Cette politique de confidentialité a été générée par le générateur de politique de confidentialité de German Association for Data Protection (Association allemande pour la protection des données) qui a été développé en coopération avec RC GmbH, laquelle vend des équipements informatiques d’occasion used IT et partage des fichiers juridiques filesharing Lawyers de WBS-LAW.

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